Accident de véhicule : assiette de la sanction du manquement de l'assureur

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  pubblicato su : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
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  L’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de condui...
  Fonte : www.aurep.com
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• Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI
  pubblicato su : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
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  On le sait, l’article 757 B du CGI prévoit, pour les contrats souscrits après...
  Fonte : www.aurep.com
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  pubblicato su : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
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  Le décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les...
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  pubblicato su : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
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  Fonte : www.bienpublic.com
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• Accident de véhicule : assiette de la sanction du manquement de l'assureur
  pubblicato su : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
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  Un motocycliste ayant été blessé à la suite d’un choc survenu avec un véhicul...
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• Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus
  pubblicato su : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
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  Afin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage tél...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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