Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre

Storico

• Fraude aux droits de l’assureur et recevabilité de la tierce opposition
  pubblicato su : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit des assurances
  Une récente affaire tempère l’opposabilité de la condamnation de l’assuré à l...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre
  pubblicato su : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit des assurances
  Au regard d'un contrat d'assurance de responsabilité civile, l'application d'...
  Fonte : efl.businesscomm.fr
  Leggi di più
• Pas d’élargissement de l'assurance garantie livraison aux rénovations ou extensions de maisons individuelles
  pubblicato su : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit des assurances
  La garantie livraison est une garantie souscrite par le constructeur d’une ma...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
  Leggi di più
• La résiliation d'une assurance habitation : procédures, motifs et conseils
  pubblicato su : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit des assurances
  La résiliation d’une assurance habitation est une démarche qui peut s’avérer...
  Fonte : www.droits-pharmacie.fr
  Leggi di più
• Appréciation de la portée de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle
  pubblicato su : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit des assurances
  Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, l’assureur pose généralemen...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables
  pubblicato su : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit des assurances
  Dans une décision rendue le 6 juillet dernier, la Cour de cassation rappelle,...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più