Assurances affinitaires : le CCSF veut mieux protéger le consommateur

Storico

• Assurance chômage : ce qui entre en vigueur au 1er février
  pubblicato su : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit des assurances
  Le 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeur...
  Fonte : www.unedic.org
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• Assurances affinitaires : le CCSF veut mieux protéger le consommateur
  pubblicato su : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit des assurances
  Le 17 janvier 2023, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopt...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
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• Assurance-vie et assurance-retraite : l'adaptation au DIC PRIIPS est faite
  pubblicato su : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit des assurances
  Avant la conclusion d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation par une...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
  pubblicato su : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit des assurances
  Dans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiai...
  Fonte : www.aurep.com
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• La déchéance de garantie n'a pas à être proportionnelle en cas de fausses déclarations
  pubblicato su : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit des assurances
  Assigné aux fins d’indemniser les effets personnels d’une assurée à la suite...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Covid-19 : la Cour de cassation valide la clause d’exclusion de la garantie des pertes d’exploitation subies par les restaurateurs
  pubblicato su : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit des assurances
  Formelle et limitée en ce qu’elle ne vide pas de sa substance l’assurance sou...
  Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
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