Augmentation du coût des garanties décès en 2019
pubblicato su :
05/02/2019
05
février
févr.
02
2019
Fonte : www.le-pret-immobilier.comDepuis le 1er janvier 2019, tous les contrats d’assurance de prêt signés sont intégralement concernés par la taxe spéciale de 9 % sur les conventions d’assurance (TSCA). Jusqu’à présent, la garantie décès faisait l’objet d’une exonération dont la suppression a été votée dans le cadre de la loi de finances 2019... Leggi di più
Storico
-
Proposition d'un texte de loi permettant la résiliation à tout moment des complémentaires santé
pubblicato su : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit des assurancesLa facilitation de la résiliation des contrats d’assurance santé est toujours...Fonte : www.capital.fr
-
L'assureur qui évoque des règles de déontologie ne peut cependant pas se soustraire à la clause, posée à titre d'obligation, du contrat d'assurance vie prévoyant le versement d'avance
pubblicato su : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit des assurancesUn souscripteur demande une avance égale à 90 % de la valeur de son contrat d...Fonte : www.efl.fr
-
La Commission européenne propose une assurance obligatoire pour circuler en vélo électrique
pubblicato su : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit des assurancesLa Commission européenne souhaite rendre l’assurance obligatoire pour les vél...Fonte : www.ebike-generation.com
-
Augmentation du coût des garanties décès en 2019
pubblicato su : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit des assurancesDepuis le 1er janvier 2019, tous les contrats d’assurance de prêt signés sont...Fonte : www.le-pret-immobilier.com
-
Précisions sur la déductibilité des intérêts payés sur l'avance d'assurance vie
pubblicato su : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit des assurancesLes intérêts payés sur l’avance faite sur un contrat d’assurance vie peuvent...Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
-
QUDOS Insurance : l’ACPR invite les assurés à souscrire sans délai un contrat auprès d’un autre assureur - Dépêches
pubblicato su : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit des assurances(AOF) - Le 20 décembre 2018, à la suite d’une requête de l’Autorité de superv...Fonte : www.tribune-assurance.fr