Clauses d’exclusion de garantie : toute nécessité d’interprétation de la clause fait obstacle à la reconnaissance de son caractère formel et limité !

Storico

• Clauses d’exclusion de garantie : toute nécessité d’interprétation de la clause fait obstacle à la reconnaissance de son caractère formel et limité !
  pubblicato su : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit des assurances
  Il résulte de l'article L. 113-1 du Code des assurances (N° Lexbase : L0060AA...
  Fonte : www.lexbase.fr
  Leggi di più
• Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance emprunteur de son crédit immobilier
  pubblicato su : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit des assurances
  L'assurance emprunteur est un incontournable du crédit immobilier. Aucune ban...
  Fonte : www-boursorama-com.cdn.ampproject.org
  Leggi di più
• Covid-19 : Bruno Le Maire demande le gel des primes d’assurance pour les restaurateurs
  pubblicato su : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit des assurances
  Le ministre de l’économie a posé un ultimatum : si les assureurs ne font pas...
  Fonte : www.lemonde.fr
  Leggi di più
• Subrogation in futurum de l’assureur dommages-ouvrage
  pubblicato su : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit des assurances
  Est recevable l’action engagée par l’assureur avant l’expiration du délai de...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più
• Vol de voiture et fausse déclaration : quand l’assurance doit quand même rembourser
  pubblicato su : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit des assurances
  Un jeune homme fait une déclaration inexacte sur le prix et le kilométrage de...
  Fonte : www.lemonde.fr
  Leggi di più
• Assurance vie : puis-je changer le bénéficiaire dans mon testament ?
  pubblicato su : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit des assurances
  L’assurance vie est souvent présentée comme le couteau suisse de la gestion d...
  Fonte : www.capital.fr
  Leggi di più