Codébiteurs solidaires : inopposabilité des exceptions personnelles aux autres codébiteurs

Storico

• Codébiteurs solidaires : inopposabilité des exceptions personnelles aux autres codébiteurs
  pubblicato su : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit des assurances
  L’exception de garantie tirée de l’existence d’un contrat d’assurance décès s...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più
• Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne
  pubblicato su : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit des assurances
  Le droit de l’Union s’oppose à une disposition d’un État membre en vertu de l...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più
• L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance
  pubblicato su : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  Aux termes de l’ancien article 1964 du code civil, le contrat aléatoire est u...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più
• Limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de plaisance : consécration du cumul des plafonds
  pubblicato su : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  En ce qui concerne la limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più
• L’assurance vie poursuit sa dynamique
  pubblicato su : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  La dynamique de l’assurance vie reste favorable à la collecte nette en unités...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
  Leggi di più
• Assurances : de nouvelles règles en vigueur pour le démarchage téléphonique
  pubblicato su : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  Les règles de démarchage par téléphone deviennent plus strictes pour les cour...
  Fonte : www.mieuxvivre-votreargent.fr
  Leggi di più