Des clauses abusives relevées dans les contrats des mutuelles santé

Storico

• Décès de l’assuré et preuve de la pathologie préexistante au contrat d’assurance
  pubblicato su : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit des assurances
  Un homme et une femme souscrivent, en qualité de co-emprunteurs, un prêt dest...
  Fonte : www.lextenso.fr
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• La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance
  pubblicato su : 27/08/2018 27 août août 08 2018
  Droit des assurances
  Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
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• Assurance emprunteur : ce que change l’amendement Bourquin - LesFurets.com
  pubblicato su : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit des assurances
  Le 12 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a validé l’amendement Bourquin...
  Fonte : www.lesfurets.com
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• Assurance prêt : emprunter sans surprime avec une pathologie grave
  pubblicato su : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit des assurances
  L’instauration de la notion de « droit à l’oubli » est l’un des faits marquan...
  Fonte : www.le-pret-immobilier.com
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• Des clauses abusives relevées dans les contrats des mutuelles santé
  pubblicato su : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Les contrats établis par les compagnies d’assurance et les mutuelles dans le...
  Fonte : www.lecomparateurassurance.com
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• Secret médical et notice d’assurance - Assurance | Dalloz Actualité
  pubblicato su : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Le concubin a qualité pour autoriser la production des pièces détenues par le...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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