Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés

Storico

• Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)
  pubblicato su : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  À compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein...
  Fonte : www.moneyvox.fr
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• Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
  pubblicato su : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Dans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le ca...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
  pubblicato su : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Dans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 an...
  Fonte : www.aurep.com
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• L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
  pubblicato su : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de j...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
  pubblicato su : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  Le 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige rela...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• « L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
  pubblicato su : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit des assurances
  D’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard,...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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