Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

Storico

• Retour sur la définition de la clause d’exclusion de garantie
  pubblicato su : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit des assurances
  Une clause qui prive l’assuré du bénéfice de la garantie en considération de...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più
• Qu'advient-il d'une assurance-vie en cas de divorce ?
  pubblicato su : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit des assurances
  Votre régime matrimonial peut donner à votre conjoint des droits sur vos plac...
  Fonte : www.20minutes.fr
  Leggi di più
• Que risque l’entreprise si elle n’a pas d’assurance ?
  pubblicato su : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit des assurances
  En cas d’absence d’assurance, une entreprise peut tout simplement se retrouve...
  Fonte : www.toute-la-franchise.com
  Leggi di più
• L’action en revendication de la qualité de bénéficiaire de l’assurance-vie se prescrit par dix ans
  pubblicato su : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit des assurances
  La veuve qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
  pubblicato su : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit des assurances
  En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
  Leggi di più
• Assurance auto, moto : le bonus-malus
  pubblicato su : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit des assurances
  La cotisation d’assurance auto est calculée à partir de plusieurs critères (c...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
  Leggi di più