La prescription de la garantie dommages-ouvrage

Storico

• L’assureur DO doit sa garantie pour des odeurs nauséabondes présentant un danger pour les personnes
  pubblicato su : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
  Droit des assurances
  Des odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé des personnes relè...
  Fonte : www.efl.fr
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• Rapport annuel de l'AMF : l'assurance est au beau fixe
  pubblicato su : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  Le président de l’AMF a présenté le rapport annuel 2021 à l’occasion d’une co...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• La prescription de la garantie dommages-ouvrage
  pubblicato su : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  Un syndicat de copropriétaires, se plaignant de désordres affectant les bâtim...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Frais en assurance-vie
  pubblicato su : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  La rentabilité réelle d'un contrat d’assurance-vie s’appréhende en termes de...
  Fonte : www.legifiscal.fr
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• Intermédiaires d’assurance : l’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA
  pubblicato su : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  L'administration fiscale met à jour les conditions d'exonération de TVA pour...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• L'assureur-vie n'a pas à être avisé de la modification du bénéficiaire effectuée par testament
  pubblicato su : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  Le fils du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut se prévaloir d'un é...
  Fonte : www.efl.fr
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