La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
pubblicato su :
31/12/2018
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Fonte : www.ffa-assurance.frL’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes... Leggi di più
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L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
pubblicato su : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit des assurancesSelon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle pr...Fonte : www.tribune-assurance.fr
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