La taxe attentat dans les contrats d'assurance

Storico

• La collecte nette des assurance vie en 2018 a dépassé les seuils précédents grâce à la normalisation des rachats
  pubblicato su : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit des assurances
  De 5 Md€ en 2017, la collecte nette en assurance vie a fortement progressé en...
  Fonte : interetsprives.grouperf.com
  Leggi di più
• Bien sinistré et étendue de la protection de l'assurance du vendeur à l’acquéreur
  pubblicato su : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit des assurances
  Une promesse synallagmatique de vente portant sur un centre de tri postal dés...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Précisions sur les sommes déductibles dans le cadre du versement du FGTI
  pubblicato su : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit des assurances
  La Cour de cassation précise la portée de l’article R. 422-8 du code des assu...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più
• La taxe attentat dans les contrats d'assurance
  pubblicato su : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit des assurances
  De nombreux contrats d’assurance comportent une ligne taxe attentat. Destinée...
  Fonte : www.capital.fr
  Leggi di più
• Conduire sans assurance n'est pas sans risques
  pubblicato su : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit des assurances
  La question : « Mon père est âgé et ne conduit plus beaucoup. Il se demande s...
  Fonte : www.service-public.fr
  Leggi di più
• Assurance-vie et information pré-contractuelle
  pubblicato su : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit des assurances
  La note d’information envoyée par lettre recommandée au domicile du souscript...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più