L’accessoire d’un ouvrage exclu de l’obligation d’assurances obligatoires est-il automatiquement exclu ?

Storico

• L’accessoire d’un ouvrage exclu de l’obligation d’assurances obligatoires est-il automatiquement exclu ?
  pubblicato su : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Droit des assurances
  L’article L 243-1-1 du Code des assurances dispose que ne sont pas soumis aux...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Modification des seuils de définition des grands risques
  pubblicato su : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit des assurances
  Conformément à l’avis de la Commission européenne, le décret n° 2023-466 modi...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Exclusion de garantie et droit étranger
  pubblicato su : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit des assurances
  Un particulier avait fait installer sur la toiture de bâtiments abritant son...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Assurances : un établissement sur trois épinglé par la répression des fraudes pour « pratiques abusives »
  pubblicato su : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit des assurances
  Près d'un tiers des assureurs, courtiers et autres mutuelles des 147 établiss...
  Fonte : www.latribune.fr
  Leggi di più
• Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
  pubblicato su : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit des assurances
  La résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voi...
  Fonte : www.service-public.fr
  Leggi di più
• Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus
  pubblicato su : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit des assurances
  Les assurances auto sont une nécessité pour tous les conducteurs, mais certai...
  Fonte : www.droits-pharmacie.fr
  Leggi di più