Le défaut d'entretien de l'immeuble prive un assuré de la garantie
pubblicato su :
11/12/2018
11
décembre
déc.
12
2018
Fonte : revuefiduciaire.grouperf.comLa faute dolosive de l’assuré exclut la garantie de l’assureur. Un arrêt récent rendu par la Cour de cassation illustre l’application de cette règle au détriment du propriétaire d’un immeuble qui laisse délibérément s’aggraver son état de ruine. Leggi di più
Storico
-
L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
pubblicato su : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit des assurancesSelon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle pr...Fonte : www.tribune-assurance.fr
-
L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques
pubblicato su : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit des assurancesSelon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer,...Fonte : www.lextenso.fr
-
La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
pubblicato su : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Droit des assurancesL’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasio...Fonte : www.ffa-assurance.fr
-
Gilets jaunes : les propriétaires de voitures brûlées ne sont pas tous indemnisés
pubblicato su : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit des assurancesDes voitures ont été endommagées ou incendiées lors des manifestations des «...Fonte : leparticulier.lefigaro.fr
-
Le défaut d'entretien de l'immeuble prive un assuré de la garantie
pubblicato su : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit des assurancesLa faute dolosive de l’assuré exclut la garantie de l’assureur. Un arrêt réce...Fonte : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Assurance-emprunteur : la résiliation des contrats facilitée
pubblicato su : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des assurancesLes banques et les assurances ont trouvé un accord sur la date qui fait référ...Fonte : www.lesechos.fr