Mise en cause de l’assureur en appel : la liquidation judiciaire ne constitue pas une évolution du litige !

Storico

• L’assurance des associations
  pubblicato su : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  La responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
  Leggi di più
• Assurance vie : Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?
  pubblicato su : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  Depuis le vote de la loi Pacte en 2019, il est théoriquement possible de tran...
  Fonte : www.capital.fr
  Leggi di più
• Le principe de réparation intégrale du préjudice par l’assureur DO nécessite d’inclure les frais de souscription d’une police DO pour les travaux de reprise
  pubblicato su : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit des assurances
  L’assureur dommages-ouvrage doit préfinancer le coût des travaux de reprise d...
  Fonte : www.lexbase.fr
  Leggi di più
• Mise en cause de l’assureur en appel : la liquidation judiciaire ne constitue pas une évolution du litige !
  pubblicato su : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit des assurances
  La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt rendu le 1...
  Fonte : www.lexbase.fr
  Leggi di più
• Assurance vie : vers une remise en cause de l'exception fiscale ?
  pubblicato su : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit des assurances
  Le groupe du Parti Socialiste à l’Assemblée nationale vient de déposer une pr...
  Fonte : www.moneyvox.fr
  Leggi di più
• Inopposabilité à l’assuré de la clause de déchéance imposant une déclaration du sinistre dans un délai inférieur à cinq jour- Affaires | Dalloz Actualité
  pubblicato su : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit des assurances
  En application des articles L. 113-2, 4° et L. 111-2 du code des assurances –...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più