Rapport sur l'assurabilité des risques cyber
pubblicato su :
15/03/2022
15
mars
mars
03
2022
Fonte : www.actu-juridique.frLe Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a rendu le 28 janvier dernier un rapport sur l’assurabilité des risques cyber. Saisi par la Direction Générale du Trésor, le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris a constitué un groupe de travail chargé d’examiner le caractère complexe des questions juridiques soulevées par le sujet de l’assurance des risques cyber afin de les clarifier... Leggi di più
Storico
-
Rapport sur assurance crédit entreprise
pubblicato su : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit des assurancesL’assurance-crédit permet de garantir le règlement de sa facture à l’entrepri...Fonte : www.vie-publique.fr
-
Assurances : la loi portant réforme du courtage entre en vigueur ce 1er avril 2022
pubblicato su : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit des assurancesNouvelles règles pour le démarchage téléphonique, obligation d'adhésion à une...Fonte : www.ude-medef.com
-
Crédit immobilier : réforme de l’assurance emprunteur
pubblicato su : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit des assurancesLa loi du 28 février 2022 modifie le régime de l’assurance emprunteur en perm...Fonte : www.efl.fr
-
Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
pubblicato su : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit des assurancesLe système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements c...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Courtage : la réforme entre en vigueur le 1er avril 2022
pubblicato su : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit des assurancesLa loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage entre en...Fonte : www.actu-juridique.fr
-
Rapport sur l'assurabilité des risques cyber
pubblicato su : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit des assurancesLe Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a rendu le 28 janvie...Fonte : www.actu-juridique.fr