Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique

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• Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
  pubblicato su : 17/06/2026 17 June Jun 06 2026
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de ca...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  pubblicato su : 26/03/2025 26 March Mar 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
  pubblicato su : 05/03/2025 05 March Mar 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
  pubblicato su : 05/02/2025 05 February Feb 02 2025
  Droit du travail - Employeurs
  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
  pubblicato su : 25/07/2024 25 July Jul 07 2024
  Droit du travail - Employeurs
  Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
  pubblicato su : 08/02/2024 08 February Feb 02 2024
  Droit du travail - Employeurs
  L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...
  Fonte : entreprendre.service-public.fr
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