Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier

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• Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
  pubblicato su : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interpré...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
  pubblicato su : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
  pubblicato su : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...
  Fonte : www.efl.fr
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• Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
  pubblicato su : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
  pubblicato su : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fond...
  Fonte : www.efl.fr
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• Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
  pubblicato su : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...
  Fonte : www.legifiscal.fr
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