Extension des conventions et accords
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2019
Fonte : www.wk-rh.frLa doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systématique des accords de branche. Les ordonnances Travail consacrent le droit de l’administration à refuser l’extension pour ne pas porter atteinte à la libre concurrence... Leggi di più
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pubblicato su : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit du travail - EmployeursLa doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systéma...Fonte : www.wk-rh.fr
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Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
pubblicato su : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit du travail - EmployeursL’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les moda...Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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pubblicato su : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit du travail - EmployeursRecourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certai...Fonte : www2.editions-tissot.fr
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pubblicato su : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...Fonte : www.efl.fr