Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel

Storico

• Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
  pubblicato su : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
  pubblicato su : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Dans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose v...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
  Leggi di più
• Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
  pubblicato su : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
  pubblicato su : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...
  Fonte : rfsocial.grouperf.com
  Leggi di più
• Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
  pubblicato su : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
  Leggi di più
• Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
  pubblicato su : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’inter...
  Fonte : www.gazette-du-palais.fr
  Leggi di più