Suivez-nous

Linkedin

facebook

Nous localiser

Nous localiser

Diaporama
Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves

Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves

pubblicato su : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
Fonte : web.lexisnexis.fr
Un syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contester, après l’élection, la proportion hommes/femmes qui y est indiquée, pour légitimer la composition de sa liste... Leggi di più

Storico

<< < ... 23 24 25 26 27 28 29 ... > >>
{ BANDEAU_IE_TITRE }

{ BANDEAU_IE_TEXTE }
OK