Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes

Storico

• La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
  pubblicato su : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...
  Fonte : www.elegia.fr
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• Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
  pubblicato su : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réa...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
  pubblicato su : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un...
  Fonte : www.efl.fr
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• Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
  pubblicato su : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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• Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
  pubblicato su : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagé...
  Fonte : www.legisocial.fr
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• Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
  pubblicato su : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont t...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
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