Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail

Storico

• Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
  pubblicato su : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essen...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
  pubblicato su : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre s...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
  pubblicato su : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur l...
  Fonte : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
  pubblicato su : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inapt...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
  pubblicato su : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collec...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
  pubblicato su : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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