Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur

Storico

• Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire
  pubblicato su : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
  pubblicato su : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs
  L’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable éga...
  Fonte : www.efl.fr
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• Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
  pubblicato su : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanit...
  Fonte : www.usinenouvelle.com
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• Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
  pubblicato su : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le juge ne peut pas sanctionner pénalement une société pour une infraction en...
  Fonte : www.efl.fr
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• L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
  pubblicato su : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...
  Fonte : www.gazette-du-palais.fr
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• Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
  pubblicato su : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Une société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerc...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
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