La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte

Storico

• N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
  pubblicato su : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...
  Fonte : www.efl.fr
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• L'impact de la loi santé en entreprise
  pubblicato su : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
  pubblicato su : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...
  Fonte : www.efl.fr
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• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  pubblicato su : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
  Fonte : business.lesechos.fr
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• La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
  pubblicato su : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
  pubblicato su : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter un...
  Fonte : www.blog-emploi.com
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