
La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
pubblicato su :
14/02/2023
14
février
févr.
02
2023
Fonte : www.efl.frLe salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être informé par écrit sur le motif économique de la rupture du contrat de travail avant d’adhérer au dispositif, donc au plus tard avant l’envoi à l’employeur du bulletin d’acceptation... Leggi di più
Storico
-
Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
pubblicato su : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit du travail - EmployeursPlus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interpré...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
pubblicato su : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursD’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...Fonte : www.actu-juridique.fr
-
La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
pubblicato su : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursLe salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...Fonte : www.efl.fr
-
Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
pubblicato su : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
pubblicato su : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit du travail - EmployeursSi le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fond...Fonte : www.efl.fr
-
Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
pubblicato su : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit du travail - EmployeursDepuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...Fonte : www.legifiscal.fr