
Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
pubblicato su :
11/02/2020
11
février
févr.
02
2020
Fonte : www.legisocial.frLa LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dénomination par « travail aménagé ou à temps partiel »... Leggi di più
Storico
-
Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
pubblicato su : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit du travail - EmployeursAssemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanit...Fonte : www.usinenouvelle.com
-
Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
pubblicato su : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit du travail - EmployeursLe juge ne peut pas sanctionner pénalement une société pour une infraction en...Fonte : www.efl.fr
-
L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
pubblicato su : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit du travail - EmployeursSelon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...Fonte : www.gazette-du-palais.fr
-
Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
pubblicato su : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursUne société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerc...Fonte : www.labase-lextenso.fr
-
Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?
pubblicato su : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursCombien de jours seront travaillés en 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-v...Fonte : www.efl.fr
-
Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
pubblicato su : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursLa LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la rep...Fonte : www.legisocial.fr