L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral

Storico

• Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
  pubblicato su : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de...
  Fonte : demarchesadministratives.fr
  Leggi di più
• Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
  pubblicato su : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son li...
  Fonte : www.editions-tissot.fr
  Leggi di più
• Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
  pubblicato su : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demande...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
  pubblicato su : 09/08/2022 09 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Pour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più
• L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
  pubblicato su : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire d...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
  Leggi di più
• L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
  pubblicato su : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’a...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più