Modification des congés par l’employeur : conditions

Storico

• Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
  pubblicato su : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Une entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédia...
  Fonte : www.efl.fr
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• Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
  pubblicato su : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
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• Modification des congés par l’employeur : conditions
  pubblicato su : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
  pubblicato su : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
  pubblicato su : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...
  Fonte : www.efl.fr
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• Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
  pubblicato su : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...
  Fonte : www.efl.fr
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