N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
pubblicato su :
19/07/2022
19
juillet
juil.
07
2022
Fonte : www.legisocial.frA partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signalement directement auprès d’une autorité externe, plutôt que de devoir utiliser d’abord le dispositif interne de l'entreprise. Votre procédure doit être actualisée en conséquence... Leggi di più
Storico
-
Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
pubblicato su : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursUne convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son li...Fonte : www.editions-tissot.fr
-
Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
pubblicato su : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursL’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demande...Fonte : www.efl.fr
-
Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
pubblicato su : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursPour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus...Fonte : www.efl.fr
-
L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
pubblicato su : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursUn salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire d...Fonte : www.editions-legislatives.fr
-
L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
pubblicato su : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit du travail - EmployeursUn salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’a...Fonte : www.efl.fr
-
N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
pubblicato su : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit du travail - EmployeursA partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...Fonte : www.legisocial.fr