Publication du décret sur les lanceurs d'alerte

Storico

• Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
  pubblicato su : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2...
  Fonte : www.efl.fr
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• Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
  pubblicato su : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
  pubblicato su : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...
  Fonte : www.efl.fr
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• Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
  pubblicato su : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
  pubblicato su : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...
  Fonte : www.efl.fr
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• Travail le dimanche et convention de forfait en jours
  pubblicato su : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler qu...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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