Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable
pubblicato su :
02/04/2026
02
avril
avr.
04
2026
Fonte : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadrant l’instruction d’un accident du travail et l’opposabilité de la décision de prise en charge à l’employeur... Leggi di più
Storico
-
Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable
pubblicato su : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadran...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
pubblicato su : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit du travail - SalariésL'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet...Fonte : www.weka.fr
-
Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs
pubblicato su : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Droit du travail - SalariésEn application de l’article L 2312-59 du Code du travail, un élu du CSE peut...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction
pubblicato su : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit du travail - SalariésLa chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la fois sur la ca...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
pubblicato su : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit du travail - SalariésLa 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution...Fonte : www.weblex.fr
-
Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
pubblicato su : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit du travail - SalariésSaisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil...Fonte : www.lemag-juridique.com