Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?

Storico

• Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
  pubblicato su : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps part...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste
  pubblicato su : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seul...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre
  pubblicato su : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  Les bénéficiaires de l'intéressement et de la participation peuvent débloquer...
  Fonte : www.efl.fr
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• Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
  pubblicato su : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  Dans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que...
  Fonte : www.efl.fr
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• Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
  pubblicato su : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur resp...
  Fonte : www.centre-inffo.fr
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• Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
  pubblicato su : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant...
  Fonte : demarchesadministratives.fr
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