Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours

Storico

• Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
  pubblicato su : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
  pubblicato su : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le...
  Fonte : www.service-public.gouv.fr
  Leggi di più
• Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours
  pubblicato su : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employe...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
  pubblicato su : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Salariés
  La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligatio...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
  pubblicato su : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobr...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più
• Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
  pubblicato su : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Leggi di più