Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
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05/02/2019
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02
2019
Fonte : rfsocial.grouperf.comLa loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a remplacé le temps partiel modulé par le temps partiel sur une période supérieure à la semaine, offrant ainsi davantage de souplesse aux entreprises... Leggi di più
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pubblicato su : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019Droit du travail - SalariésPour la Cour de cassation, le fait de conclure une rupture conventionnelle da...Fonte : www.efl.fr
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