Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail

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• Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes
  pubblicato su : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’emplo...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
  pubblicato su : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convent...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques
  pubblicato su : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés
  La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions amélioran...
  Fonte : www.europarl.europa.eu
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• Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable
  pubblicato su : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadran...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
  pubblicato su : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés
  L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet...
  Fonte : www.weka.fr
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• Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs
  pubblicato su : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés
  En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, un élu du CSE peut...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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