Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
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11/02/2020
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Fonte : www.lepetitjuriste.frDans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application du principe selon lequel les sommes versées par l’employeur en exécution d’une transaction conclue avec le salarié doivent être réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales... Leggi di più
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Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
pubblicato su : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit du travail - SalariésLes juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant...Fonte : www.efl.fr
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Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
pubblicato su : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Droit du travail - SalariésEn dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalab...Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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pubblicato su : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020Droit du travail - SalariésLe métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de...Fonte : www.juritravail.com
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Quid du licenciement économique
pubblicato su : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Droit du travail - SalariésToute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...Fonte : www.blog-emploi.com
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pubblicato su : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit du travail - SalariésLa loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...Fonte : www.legisocial.fr