L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
pubblicato su :
18/06/2019
18
juin
juin
06
2019
Fonte : www2.editions-tissot.frLa rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de travail. Vous devez donc respecter la procédure disciplinaire (convocation, entretien, notification de la sanction), ainsi que les formalités relatives à la modification du contrat de travail. C’est-à-dire avoir l’accord du salarié... Leggi di più
Storico
-
Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
pubblicato su : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019Droit du travail - SalariésAu cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de rempli...Fonte : www.juritravail.com
-
Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
pubblicato su : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019Droit du travail - SalariésPour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi po...Fonte : weekend.levif.be
-
L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
pubblicato su : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit du travail - SalariésLa rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de tr...Fonte : www2.editions-tissot.fr
-
Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
pubblicato su : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit du travail - SalariésJe quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...Fonte : lesclesdelabanque.com
-
Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
pubblicato su : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit du travail - SalariésLa Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer s...Fonte : www.wk-rh.fr
-
Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
pubblicato su : 27/05/2019 27 mai mai 05 2019Droit du travail - SalariésDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...Fonte : www2.editions-tissot.fr