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Le titre-mobilité est enfin sur la route

Le titre-mobilité est enfin sur la route

pubblicato su : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
Droit du travail - Salariés
Fonte : www.efl.fr
La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités », a créé un titre-mobilité permettant de prendre en charge les frais de transport personnels des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Il s’agit d’une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, émise par une société spécialisée qui les cède à l’employeur contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d’une commission... Leggi di più
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