L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures
pubblicato su :
17/05/2022
17
mai
mai
05
2022
Fonte : www.efl.frSeul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait en heures. Ainsi, l’employeur ne peut pas opposer au salarié l’irrégularité d’une clause de la convention de forfait en heures que celui-ci invoque... Leggi di più
Storico
-
Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !
pubblicato su : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit du travail - SalariésL’organisation des congés payés incombe à l’employeur. La détermination des d...Fonte : www.editions-legislatives.fr
-
Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?
pubblicato su : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésEn l’absence de revendications professionnelles, la cessation de travail de s...Fonte : www.efl.fr
-
Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation
pubblicato su : 23/05/2022 23 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésUne fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture convention...Fonte : www.editions-legislatives.fr
-
L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures
pubblicato su : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésSeul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait e...Fonte : www.efl.fr
-
Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
pubblicato su : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésLes modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de fav...Fonte : www.netpme.fr
-
Télétravail : des recommandations de l’ANI peu prises en compte par les entreprises
pubblicato su : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésL’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’ass...Fonte : www.elegia.fr