Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif

Storico

• Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction
  pubblicato su : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés
  La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la fois sur la ca...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
  pubblicato su : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés
  La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution...
  Fonte : www.weblex.fr
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• Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
  pubblicato su : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
  pubblicato su : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit du travail - Salariés
  La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
  pubblicato su : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés
  La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
  pubblicato su : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés
  Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du C...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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