Première décision en matière de rupture conventionnelle collective

Storico

• Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
  pubblicato su : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de rempli...
  Fonte : www.juritravail.com
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• Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
  pubblicato su : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  Pour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi po...
  Fonte : weekend.levif.be
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• L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
  pubblicato su : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de tr...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
  pubblicato su : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  Je quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...
  Fonte : lesclesdelabanque.com
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• Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
  pubblicato su : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  La Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer s...
  Fonte : www.wk-rh.fr
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• Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
  pubblicato su : 27/05/2019 27 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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