La justice européenne valide la loi française sur Airbnb

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• La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
  pubblicato su : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la l...
  Fonte : www.challenges.fr
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• Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
  pubblicato su : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier
  L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...
  Fonte : www.ouest-france.fr
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• Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
  pubblicato su : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier
  Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...
  Fonte : batinfo.com
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• Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative
  pubblicato su : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier
  Lorsque deux voisins ont un mur mitoyen qui se trouve pour moitié sur le terr...
  Fonte : interetsprives.grouperf.com
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• Publication de la loi ELAN
  pubblicato su : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier
  La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...
  Fonte : www.lextenso.fr
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• La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
  pubblicato su : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier
  La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété...
  Fonte : www.lavieimmo.com
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