Absence de prescription des discriminations continuant à produire leurs effets

Storico

• Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail
  pubblicato su : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés
  Pour répondre à la recrudescence de la circulation du virus, le protocole nat...
  Fonte : www.service-public.fr
  Leggi di più
• Absence de prescription des discriminations continuant à produire leurs effets
  pubblicato su : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés
  N’est pas prescrite la discrimination s’étant poursuivie tout au long de la c...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Leggi di più
• Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
  pubblicato su : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...
  Fonte : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.com
  Leggi di più
• Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
  pubblicato su : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Daunat, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les trois principaux fabricant...
  Fonte : business.lesechos.fr
  Leggi di più
• La coordination internationale en matière de retraites
  pubblicato su : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieur...
  Fonte : www.ccomptes.fr
  Leggi di più
• Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
  pubblicato su : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...
  Fonte : www.efl.fr
  Leggi di più