
Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
pubblicato su :
30/06/2021
30
juin
juin
06
2021
Fonte : www.efl.frPour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle interviendra en novembre au plus tôt. Pour les autres, la baisse est progressive et débute en juin ou juillet selon les secteurs d’activité... Leggi di più
Storico
-
Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
pubblicato su : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit du travail - EmployeursPour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse...Fonte : www.efl.fr
-
Immobilier : construire sans permis... un vice caché en cas de vente !
pubblicato su : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUne construction édifiée à l'origine sans permis est atteinte d'un vice caché...Fonte : www.moneyvox.fr
-
Assurance-vie : des pratiques commerciales dénoncées par l’ACPR
pubblicato su : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit des assurancesL’affaire n’est pas nouvelle. Régulièrement les distributeurs d’assurance-vi...Fonte : www.legifiscal.fr
-
Passage pour cause d’enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé
pubblicato su : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la propriétéLorsque les propriétaires intéressés sont parties à l’instance, le juge qui c...Fonte : www.efl.fr
-
Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !
pubblicato su : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021Droit du travail - SalariésVous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, bl...Fonte : www.juritravail.com