
Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
pubblicato su :
22/05/2019
22
mai
mai
05
2019
Fonte : actualites.laviecommunale.frLes règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan dont l'échéancier de paiement associé sont aujourd'hui inadaptées aux spécificités des constructions préfabriquées. Il s'est avéré nécessaire de rétablir un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux du constructeur... Leggi di più
Storico
-
Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
pubblicato su : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...Fonte : actualites.laviecommunale.fr
-
Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
pubblicato su : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit du travail - EmployeursEn réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...Fonte : rfsocial.grouperf.com
-
L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
pubblicato su : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit du travail - SalariésLe dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salar...Fonte : www2.editions-tissot.fr
-
Quelle assurance pour une location de voiture provisoire?
pubblicato su : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit des assurancesPour les prochaines vacances vous envisagez de louer une voiture auprès d’un...Fonte : www.ffa-assurance.fr
-
Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
pubblicato su : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceEn application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et ap...Fonte : droit-des-affaires.efe.fr