Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur

Storico

• Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
  pubblicato su : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur
  pubblicato su : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit des assurances
  Depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur...
  Fonte : www.autojournal.fr
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• Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
  pubblicato su : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 11...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
  pubblicato su : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées...
  Fonte : www.service-public.fr
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• Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
  pubblicato su : 19/08/2024 19 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire...
  Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
  pubblicato su : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer...
  Fonte : www.legifiscal.fr
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