Adoption de la loi Asap, avec son dispositif anti-squatteurs

Storico

• Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires
  pubblicato su : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Les entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réalis...
  Fonte : www.legisocial.fr
  Leggi di più
• COVID 19 : L’assurance perte d'exploitation
  pubblicato su : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit des assurances
  Certains restaurants, bars et autres commerces, contraints de fermer du fait...
  Fonte : www.lecoindesentrepreneurs.fr
  Leggi di più
• Adoption de la loi Asap, avec son dispositif anti-squatteurs
  pubblicato su : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le texte comprend une batterie de mesures, dont une nouveauté en matière d’as...
  Fonte : www.mieuxvivre-votreargent.fr
  Leggi di più
• Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
  pubblicato su : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre...
  Fonte : www.cadreaverti-saintsernin.fr
  Leggi di più
• La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
  pubblicato su : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre G...
  Fonte : www.ledevoir.com
  Leggi di più
• Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
  pubblicato su : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
  Leggi di più