Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !

Storico

• Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
  pubblicato su : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Salariés
  La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligatio...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !
  pubblicato su : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit commercial
  Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, la question se posait de savoir si...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
  pubblicato su : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire...
  Fonte : www.weblex.fr
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• Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon
  pubblicato su : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par une ordonnance du 22 septembre 2022, une société avait obtenu une autoris...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Le déplafonnement du loyer s’applique en cas de tacite prolongation d’un bail de 9 ans !
  pubblicato su : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant en matière...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
  pubblicato su : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels,...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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