AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière

Storico

• Congé parental : le salarié acquiert-il des congés payés ?
  pubblicato su : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Faut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si...
  Fonte : www2.editions-tissot.fr
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• Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrence
  pubblicato su : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Fondé sur une volonté de rééquilibrer les relations entre les producteurs agr...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
  pubblicato su : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Le défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irr...
  Fonte : www.efl.fr
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• Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?
  pubblicato su : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF...
  Fonte : rfpaye.grouperf.com
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• Pouvoir de direction : où se situe la frontière du harcèlement moral ?
  pubblicato su : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu'il s'exerce de manière trop autoritaire l'exercice du pouvoir de direc...
  Fonte : tribuca.net
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• Intempéries exceptionnelles dans l’Aude : les assureurs sont mobilisés pour accompagner les sinistrés
  pubblicato su : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit des assurances
  Les assureurs s'associent à l'émotion des Français face aux conséquences huma...
  Fonte : www.ffa-assurance.fr
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